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Nos conditions générales d'utilisation
Général
Des conditions générales s'appliquent à la visite et à l'utilisation du site web et des autres services que nous offrons. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de visiter le site web et/ou d'utiliser nos services. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec un ou plusieurs points de nos conditions générales ou s'il éprouve des difficultés à lire et à comprendre ces conditions générales, il peut immédiatement annuler sa visite sur le site web. Cette visite et/ou les visites futures du site web et/ou l'utilisation de nos services impliquent que l'utilisateur accepte explicitement les présentes conditions générales dans leur intégralité et sans réserve. L'utilisation du site web et des applications qui y sont proposées nécessite l'enregistrement et l'utilisation d'un mot de passe personnel par l'utilisateur.
Article 1: Définitions
1.1 BD Technologies AG : Opérateur, propriétaire et exploitant du site web.
1.2 Hyperlien : Liens qui sont principalement destinés à être présentés à un utilisateur humain.
1.3 Site web : Un moyen de présenter des informations via Internet.
1.4 Utilisateur : la personne qui visite le site web et l'utilise de la manière décrite à l'article 3. Il est interdit à l'utilisateur de rechercher un quelconque contact physique.
1.5 Profil de divertissement : La personne qui, au nom de BD Technologies AG, entretient un contact (chat) avec l'utilisateur via le site web à des fins de divertissement payant. En aucun cas, un contact physique ne peut être établi avec un profil de divertissement. Ces profils sont également appelés profils fictifs.
1.6 Crédits : Le mode de paiement afin de pouvoir communiquer par l'intermédiaire du site web.
1.7 Profil : L'ensemble des caractéristiques personnelles et des préférences de l'utilisateur et le profil de divertissement est fourni et rendu visible sur le site Web.
1.8. Le contenu : Le contenu proprement dit du site web, qui comprend, sans s'y limiter, les photos, les textes et les profils.
1.9 Enregistrement : Le stockage numérique des données fournies par l'utilisateur.
Article 2 : Champ d'application et nature des conditions
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent entre BD Technologies AG et l'utilisateur.
2.2 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site web.
2.3 Si certaines parties des présentes conditions générales sont nulles ou annulables, les autres parties restent en vigueur et la partie concernée sera convertie en une partie valide qui affecte autant que possible l'intention initiale.
Article 3 : Contenu et utilisation du site web
3.1 Le site web ne facilite pas les relations sexuelles contre rémunération, la prostitution et/ou l'escorte. Si le site Web soupçonne que l'utilisateur agit en violation des conditions générales, il se réserve le droit de le signaler à la police ou à d'autres autorités judiciaires. En outre, le compte de l'utilisateur sera immédiatement rendu inactif, ce qui entraînera l'expiration immédiate de tous les crédits en cours. Le site web est une plate-forme de communication entre les utilisateurs et un lien passif entre la publication et la distribution en ligne de profils et d'autres informations.
3.2 Le site web permet aux utilisateurs de communiquer avec des profils de divertissement.
3.3 La communication via le site web se fait contre paiement avec des crédits. L'envoi de chaque message et de chaque flirt coûte 1 crédit. La réception de messages et de flirts est gratuite. Les crédits ont une validité limitée. En cas de désactivation de votre compte, vous perdrez votre solde et les crédits seront supprimés. Cependant, si vous réactivez votre compte, le service clientèle peut être contacté pour réactiver votre compte. Les crédits ont une durée de validité limitée. Reportez-vous à l'article 11 en cas de désactivation de votre compte. Dans les conditions mentionnées à l'article 12, l'utilisateur a la possibilité de faire usage du droit de rétractation et de se faire rembourser le montant du ou des crédits achetés.
3.4 L'objectif de ce site web est de permettre des conversations par chat entre des profils fictifs et des utilisateurs et il contient donc des profils fictifs. Les rencontres physiques ne sont pas possibles avec ces profils fictifs.
3.5 BD Technologies AG est autorisée à envoyer des messages automatiques, des flirts et des clins d'œil sur le site web à partir des profils de divertissement aux utilisateurs, et elle le fera. BD Technologies AG est également autorisée à influencer les chats entre les profils de divertissement fictifs et les utilisateurs. Aucun contact physique n'est possible avec ces profils fictifs, dont l'objectif est le divertissement payant.
3.6 L'utilisation du site web et des services offerts par le biais du site web est ouverte à toute personne ayant atteint l'âge minimum de 18 ans. Si l'utilisateur n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans, s'oppose au contenu du site web et/ou si l'utilisateur se trouve dans une zone géographique où l'accès au site web ou son utilisation sont interdits, l'utilisateur doit immédiatement interrompre sa visite du site web. Tous les utilisateurs doivent avoir le contrôle légal de leurs propres finances et ne doivent pas faire l'objet d'une curatelle, d'une ILA, d'une tutelle judiciaire ou d'une procédure de faillite.
3.7 L'utilisateur peut créer un profil en suivant entièrement la procédure d'enregistrement. Lors de la procédure d'enregistrement, l'utilisateur doit fournir des informations actuelles et complètes sur lui-même. L'utilisateur garantit que toute modification de ces données sera immédiatement transmise au site web ou, le cas échéant, adaptée par l'utilisateur sur ses propres pages du site web. En procédant à l'enregistrement, BD Technologies AG accorde une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle sur le contenu fourni par l'utilisateur au site web. En particulier, cette licence comprend le droit pour BD Technologies AG de dupliquer, afficher, adapter, traduire, scanner, utiliser à des fins publicitaires, tant commerciales que non commerciales, accorder des sous-licences ou transférer le contenu lié au profil de l'utilisateur.
3.8 L'utilisateur n'est pas autorisé à créer un profil pour d'autres personnes, à le transférer et/ou à permettre à d'autres personnes d'utiliser son profil. Si, pour quelque raison que ce soit, les données de l'utilisateur ne sont plus correctes ou complètes, l'utilisateur doit adapter ses données de manière à ce qu'elles soient à nouveau à jour. Si l'utilisateur fournit des informations incorrectes ou incomplètes à son sujet et si BD Technologies AG détermine que les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes, BD Technologies AG peut résilier ou suspendre le compte.
3.9 L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation du compte par des tiers, quelle que soit la manière dont cet accès au compte a été obtenu. En cas de suspicion d'utilisation abusive du compte, BD Technologies AG en informera immédiatement l'utilisateur et aura le droit de supprimer l'accès de l'utilisateur.
3.10. BD Technologies AG n'est pas responsable de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du compte et rejette toute responsabilité à cet égard.
3.11 L'accès non autorisé au site web est puni par la loi. En cas de soupçon d'abus, BD Technologies AG déposera immédiatement une plainte.
3.12 L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les données personnelles de tiers qu'il possède via le site web autrement que pour lui-même.
3.13 L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le site web à des fins professionnelles ou commerciales. Toutes les informations obtenues sur le site web sont destinées à un usage personnel. En outre, l'utilisateur n'est pas autorisé à transmettre à des tiers les données personnelles de tiers qu'il a obtenues par le biais du site web, ni à les utiliser pour envoyer des "pourriels", des "spams", des "chaînes de lettres", des "mailings", des "publications", etc.
3.14 L'utilisateur n'est pas autorisé à commenter ou à diffuser des contenus qui violent les droits de l'homme. L'utilisateur n'est pas non plus autorisé à publier des contenus diffamatoires, insultants, obscènes, blessants ou violents par nature, ou susceptibles d'inciter au racisme ou à la violence. D'une manière générale, l'utilisateur n'est pas autorisé à publier des contenus qui violent les objectifs du site web ou les lois, règles ou normes de décence applicables.
3.15 L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le site web de quelque manière que ce soit ou à le faire utiliser pour commettre des actes illégaux, des infractions pénales et/ou des actes contraires aux lois, normes et valeurs généralement applicables. Cela inclut, entre autres, les actes suivants : la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les droits des marques, les droits prévus par la directive européenne 96/9 sur la protection juridique des bases de données, les droits des brevets, les droits des dessins et modèles) ; le vol ; la diffusion illégale et/ou criminelle d'informations secrètes ou confidentielles ; la diffusion illégale ou punissable de contenus illégaux, y compris des textes et/ou des images et des sons, notamment des propos racistes, de la pornographie (infantile), du trafic de données criminelles, des propos insultants et ce que l'on appelle les "mail bombs" (bombes électroniques) ; l'intrusion informatique ("hacking") via le site web ; la destruction, l'endommagement ou la mise hors service de systèmes ou de travaux automatisés et de logiciels d'autrui ; la diffusion de virus ou toute autre perturbation délibérée de la communication ou du stockage de données ; l'obtention d'un accès au moyen de fausses clés, de faux codes et de fausses attributions.
3.16 L'utilisateur n'est pas autorisé à publier sur le site web des photos de personnes autres que l'utilisateur lui-même. BD Technologies AG se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer des photos, des animations ou d'autres images. Il est également interdit de diffuser les photos obtenues via le site web sur d'autres sites web ou plates-formes.
3.17 L'utilisateur n'est pas autorisé à inclure des coordonnées telles que des numéros de téléphone, des adresses postales, des noms de famille, des URL, des adresses électroniques ou d'autres informations permettant de l'identifier personnellement. L'utilisateur n'est pas non plus autorisé à demander l'obtention de coordonnées dans le profil ou sur les images de l'utilisateur. BD Technologies AG se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer des profils ou des parties de profils.
3.18 L'envoi d'un message coûte 1 crédit par message. Un message a un maximum de 1000 caractères. En outre, sur ce site, il est possible d'envoyer une notification de "flirt". Ces notifications de flirt coûtent un crédit pour envoyer un flirt. La réception de messages et de flirts est gratuite. Chaque utilisateur peut également envoyer gratuitement 4 winks (ou clin d'oeil) par jour.
3.19 Pour placer un message sur le tableau des activités récentes, qui se trouve sur la page principale du site web, afin que la communauté puisse le lire, il faut débourser un crédit pour placer un message de 140 caractères au maximum.
3.20. Dans l'aperçu du chat dans la boîte de réception, les messages peuvent être supprimés après 28 jours. Dans certains cas, les messages restent plus longtemps, jusqu'à un maximum de 45 jours. Les images contenues dans les messages peuvent être épinglées et rester visibles dans la galerie d'images qui se trouve également dans la boîte de réception des messages.
3.21 Un crédit gratuit est accordé après l'enregistrement. Toutefois, BD Technologies AG peut demander à ce que l'adresse électronique soit vérifiée avant que ce crédit gratuit ne soit activé. En outre, des contrôles sont mis en œuvre pour éviter d'accorder des crédits gratuits à des comptes suspects, à des comptes de spam ou à des comptes abusifs. Si l'utilisateur n'a pas reçu de crédit gratuit, il peut toujours contacter le service clientèle.
3.22 BD Technologies AG offre à l'utilisateur la possibilité de recevoir un crédit gratuit après s'être connecté pendant 7 jours consécutifs. Ce crédit doit être réclamé dans les 13 jours suivant la fin de la période de 7 jours. Cette fonction sera bloquée après 3 récompenses réclamées d'affilée sans aucun achat de la part de l'utilisateur et si plusieurs comptes de l'utilisateur sont détectés.
3.23 L'utilisateur peut avoir la possibilité de jouer à un jeu de match. L'utilisation du jeu est limitée à 10 tours par jour. Il n'y a aucune garantie d'obtenir des matchs. Les matchs obtenus ne peuvent pas être supprimés, mais l'utilisateur est bien entendu libre d'envoyer ou non des messages à ces profils.
3.24 L'utilisateur peut avoir la possibilité d'acheter des livres électroniques en ligne. Ces livres électroniques seront envoyés par courrier électronique au format PDF. Si un utilisateur qui a acheté un livre électronique ne l'a pas reçu, il peut contacter le service client.
3.25 L'utilisateur a également la possibilité d'envoyer des cadeaux aux profils de divertissement. Ces cadeaux sont payés avec des crédits et l'utilisateur recevra un message personnalisé après quelques jours.
3.26 L'utilisateur a la possibilité d'enregistrer un nombre illimité de profils en tant que favoris, qui se trouvent dans la section "mes favoris".
check also exact wording of the "voluntary exclusion" on you page3.27 L'utilisateur a le contrôle total de ses dépenses. Si l'utilisateur estime qu'il dépasse son budget de dépenses, il peut activement prendre des mesures pour cesser d'utiliser nos services en cliquant sur le lien d'interdiction volontaire qui active une auto-exclusion. Une fois l'interdiction volontaire activée, son compte est entièrement suspendu et désactivé de toute méthode de paiement.
3.28 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu. Dès que nous avons connaissance d'une violation de contenu illégal relevant de la législation et de la réglementation, nous prenons des mesures immédiates pour enquêter sur le contenu et l'évaluer. Si un contenu illégal a été détecté, nous suspendrons immédiatement le compte de l'utilisateur. En outre, nous bloquerons, filtrerons et retirerons le contenu illégal de notre site web dès que nous en aurons connaissance. Nous pouvons mettre sur liste noire l'empreinte digitale de l'appareil ainsi que l'adresse IP d'enregistrement afin d'empêcher la création de nouveaux comptes par le même utilisateur. Le compte de l'utilisateur peut être fermé si cela est jugé nécessaire et en fonction de la gravité de la violation du contenu illégal. Nous restons tenus d'informer les autorités compétentes en cas de découverte d'un contenu illégal donnant lieu à un soupçon d'infraction pénale grave impliquant une menace pour la vie ou la sécurité d'une ou de plusieurs personnes.
Article 4 : Protection des données à caractère personnel
4.1 Les conditions de confidentialité du site web s'appliquent à l'utilisation du site web. Elles décrivent la manière dont les données personnelles du consommateur sont traitées. Le site web adhère aux règles juridiques relatives à la protection de la vie privée et à la législation sur les cookies.
4.2 Si BD Technologies AG a de bonnes raisons de soupçonner une violation des règles du site web visées à l'article 3, le site web est autorisé à prendre connaissance des données que l'utilisateur a partagées par l'intermédiaire du site web. Le site web donne des précisions à ce sujet dans les conditions relatives à la protection de la vie privée.
4.3 Afin de prévenir l'escroquerie et la fraude et de protéger les données personnelles, nous avons le droit de censurer les numéros de téléphone, les adresses électroniques et les liens vers des sites web dans les messages et les descriptions de profil.
Article 5 Responsabilité
5.1 BD Technologies AG s'efforce de maintenir le site web disponible de manière ininterrompue et de le sécuriser par tous les moyens raisonnables.
5.2 BD Technologies AG n'est pas responsable des nuisances causées par des travaux, des problèmes, des interventions, des changements ou des limitations de fonctionnalité ou d'autres éléments qui affectent la disponibilité et l'utilisation du site web.
5.3 BD Technologies AG n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des profils des utilisateurs. Le contenu de ces profils reflète l'opinion de l'utilisateur. Certains profils, publicités ou contributions peuvent être destinés à des fins de divertissement payant. Dans ce cas, le contact physique est interdit.
5.4 BD Technologies AG n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web.
Article 6 : Contenu
6.1 Le contenu du site web se compose de profils, de contributions d'utilisateurs, de profils de divertissement et de publicités.
6.2 BD Technologies AG n'a pas les moyens de vérifier en permanence le contenu des Profils.
6.3 BD Technologies AG peut vérifier l'interaction des utilisateurs et des profils de divertissement en cas de suspicion de violation des conditions générales et pour le contrôle de la qualité.
6.4 BD Technologies AG ne vérifie pas le contenu ou l'exactitude des liens externes (publicités).
6.5 Si l'utilisateur soupçonne une violation de la loi, BD Technologies AG retirera les déclarations et le profil concernés et fera tout son possible pour empêcher leur répétition.
6.6 BD Technologies AG utilise, entre autres, des sites web de tiers pour envoyer des visiteurs sur le site web, que ce soit contre rémunération ou non. Ces tiers sont responsables du contenu de leur site web et de la manière dont ils envoient l'utilisateur vers le site web au moyen d'hyperliens.
6.7 Le site web ne fait pas partie du groupe Match et n'est pas non plus sous le contrôle du groupe Match.
Article 7 : Vie privée, données personnelles et contrôle de l'utilisation
7.1 BD Technologies AG prend grand soin de protéger les données personnelles des utilisateurs et ne les partage pas avec des tiers d'une manière différente de celle mentionnée dans la déclaration de confidentialité, à moins que BD Technologies AG ne soit obligée de le faire sur la base d'une disposition légale. Voir en détail la déclaration de confidentialité sur le site web.
7.2 Toutes les informations que vous partagez dans les conversations peuvent être lues par les sous-traitants, conformément à l'accord de traitement conclu avec nos partenaires. Ne partagez pas d'informations sensibles que vous ne souhaitez pas divulguer dans les conversations. Ne partagez jamais de données privées telles que des mots de passe ou des secrets dans une conversation par chat.
7.4 Lors de la visite et de l'utilisation du site web, des informations sur l'utilisateur sont enregistrées. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et à l'optimisation/amélioration du site web et de son utilisation. Ces informations peuvent également être utilisées pour retracer les erreurs et/ou les violations des présentes conditions générales et des dispositions légales que BD Technologies AG juge nécessaires.
7.4 En cas de violation des dispositions des présentes conditions générales, d'actions contraires à la loi et/ou en cas de fraude, le compte sera bloqué avec effet immédiat et sans avertissement préalable, et l'adhésion sera résiliée immédiatement. Le solde acheté expirera immédiatement et irrévocablement. Les frais liés à la détection de l'abus ou de la fraude sont récupérés auprès de l'utilisateur. BD Technologies AG se réserve le droit de réclamer à l'utilisateur tous les dommages et intérêts ainsi que les frais judiciaires et extrajudiciaires.
7.6 Toutes les données à caractère personnel sont par défaut traitées dans n'importe quel pays de l'Union européenne et resteront sur des serveurs ou des espaces de stockage situés dans l'Espace économique européen (EEE). Par défaut, les données à caractère personnel seront stockées au sein de l'EEE mais peuvent toutefois être traitées et/ou consultées en dehors de l'EEE. Nous veillerons à ce que les données à caractère personnel traitées et/ou consultées en dehors de l'EEE soient protégées de manière adéquate par toutes les mesures de sauvegarde appropriées afin de garantir un niveau de protection adéquat, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), aux clauses contractuelles types et aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans le pays tiers. Les données à caractère personnel susceptibles d'être traitées et/ou consultées en dehors de l'EEE seront par défaut stockées dans l'EEE. Nous veillerons à ce que tous nos sous-traitants ayant accès à vos informations personnelles soient liés par des obligations de confidentialité appropriées et juridiquement contraignantes en ce qui concerne ces informations.
7.6 Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des informations auprès de personnes âgées de moins de 18 ans sur le site web. Ne publiez, n'enregistrez, n'envoyez, ne transmettez, ne distribuez ou ne demandez jamais de contenu nu ou sexuellement explicite impliquant une personne de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles concernant un enfant de moins de 18 ans, nous supprimerons immédiatement toutes les informations sensibles et interdites. Nous pouvons conserver toutes les données administratives et de paiement nécessaires pour empêcher toute utilisation abusive de nos services. Si vous pensez que nous détenons des informations sur des personnes âgées de moins de 18 ans, veuillez en informer notre service clientèle. La protection de la vie privée des enfants est très importante pour nous. Par conséquent, si nous apprenons qu'un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, nous prendrons immédiatement des mesures pour supprimer les informations personnelles de cet utilisateur de notre base de données et de notre site web.
Article 8 : Traitement des plaintes
8.1 Toutes les plaintes relatives à l'utilisation du site web, à la qualité ou à toute autre plainte seront prises au sérieux par BD Technologies AG.
8.2 L'utilisateur doit soumettre une réclamation par écrit, par courrier électronique, à BD Technologies AG.
8.3 BD Technologies AG tentera de résoudre la plainte dans un délai de 10 jours ouvrables. BD Technologies AG en informera l'utilisateur par écrit, par courrier électronique.
Article 9 : Litiges entre utilisateurs
9.1 BD Technologies AG n'est pas impliquée dans la communication entre les profils. L'utilisateur garantit BD Technologies AG contre toute forme de dommage direct ou indirect résultant de la communication de l'utilisateur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits similaires relatifs à l'ensemble des services, produits et informations proposés sur le site web, appartiennent exclusivement à BD Technologies AG ou à ses concédants de licence.
10.2 Aucun élément de ce site web ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de BD Technologies AG. Les droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, images, sons et logiciels de ce site web appartiennent à BD Technologies AG ou à ses concédants de licence.
10.3 Dans la mesure où l'utilisateur envoie des textes, des images, des sons et/ou des logiciels à BD Technologies AG ou les laisse sur le site web, l'utilisateur transfère tous les droits de propriété intellectuelle à BD Technologies AG et garantit donc BD Technologies AG contre les réclamations de tiers. BD Technologies AG a donc le droit, entre autres, d'exploiter ces contributions à des fins commerciales.
10.4 Si BD Technologies AG est informée de la présence de matériel (présumé) en infraction ou de liens (présumés) en infraction sur le site Web, BD Technologies AG a le droit, mais pas l'obligation, de supprimer immédiatement ce contenu ou ces liens.
Article 11 : Résiliation
11.1 L'accord relatif à l'utilisation des services du site web entre les parties est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur a le droit de cesser d'utiliser le service et de supprimer son compte à tout moment.
11.2 Sur le site web, l'utilisateur peut demander la fermeture de son compte. L'utilisateur ne pourra plus accéder à son compte et ne pourra plus recevoir de nouveaux messages. La possibilité de se faire rembourser les crédits achetés est mentionnée à l'article 12. Après 600 jours, toutes les données de l'utilisateur seront définitivement supprimées du système.
11.3 Si l'utilisateur désactive son compte, il perd ses crédits. Toutefois, si l'utilisateur réactive son compte, il peut contacter le service clientèle pour réactiver le crédit qui était disponible au moment de la désactivation.
11.4 L'utilisateur peut également demander la suppression de ses données conformément au règlement RGPD. Cette demande doit être faite par courrier électronique. Après la suppression, toutes les données et tous les messages seront définitivement supprimés. L'utilisateur ne peut donc plus réclamer de crédits ou de remboursements en cours.
Article 12 : Délai de réflexion
12.1 L'utilisateur ne peut choisir que parmi les méthodes de paiement acceptées fournies par l'entreprise.
- Visa/Mastercard (creditcard)
- Bankwire
- Bancontact
12.2 Toutes les transactions sont des paiements uniques ; aucun abonnement ou frais automatique ne sera appliqué.
12.3 Les paiements doivent être effectués directement. Les crédits seront reflétés dans les 15 minutes suivant le paiement, à l'exception des virements bancaires qui peuvent prendre jusqu'à trois jours ouvrables.
12.4 Des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Veuillez consulter votre banque pour plus d'informations sur ces frais.
12.5 Les utilisateurs peuvent choisir d'enregistrer les informations relatives à leur carte de crédit auprès de notre prestataire de services de paiement. Cela permet d'effectuer des paiements en un seul clic. La carte de crédit ne sera débitée que lorsque l'utilisateur initiera un paiement.
12.6 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les méthodes de paiement disponibles.
12.7 L'utilisateur a le droit d'annuler l'achat de crédits par le biais d'un pack de crédits dans un délai de 14 jours sans donner de raisons (droit de rétractation). Si l'utilisateur utilise les crédits achetés et les services associés dans ce délai de 14 jours, le droit de rétractation expire. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'utilisateur a fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, l'utilisateur doit toujours fournir un compte bancaire.
12.8 Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit nous informer de sa décision d'annuler son achat au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (e-mail).
12.9 L'utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
12.10 Conformément à la loi, l'utilisateur peut être redevable d'une indemnité, si l'utilisateur a néanmoins fait usage des services payants, le droit de rétractation de l'utilisateur s'éteint. Le montant de la compensation de valeur est déterminé en fonction du nombre de contacts établis. La compensation de valeur est limitée à un maximum de trois quarts des coûts du pack de crédit le plus populaire, qui seront déduits de la somme à révoquer.
12.11 Lorsque tout ou partie des crédits achetés ont été utilisés, l'utilisateur peut proposer de recevoir le reste des crédits moyennant le paiement de frais administratifs de 10 euros, à condition que le montant des crédits à rembourser ne soit pas inférieur à 20 euros. Contactez-nous par email pour activer cette offre. Email : team@plancoquin.fr
12.12 Les présentes conditions n'affectent pas le droit légal de l'utilisateur de retourner les marchandises.
12.13 Cette politique de remboursement est proposée en complément de vos droits légaux.
Article 13 : Modifications du prix et des conditions générales
13.1 BD Technologies AG a le droit de modifier à tout moment les prix (publiés) pour l'utilisation du site web, ainsi que la nature et le contenu de l'utilisation du site web, et donc d'adapter les dispositions des présentes conditions générales ou de les compléter.
13.2 BD Technologies AG n'informe pas activement l'utilisateur des modifications apportées aux conditions générales. L'utilisateur doit donc vérifier régulièrement s'il est d'accord avec les conditions générales en vigueur. Si l'utilisateur continue à utiliser le site web après la date d'entrée en vigueur des modifications, il indique qu'il est d'accord avec la ou les modifications et qu'il les a acceptées.
13.3 BD Technologies AG n'est pas responsable des dommages (directs et indirects) ou des conséquences résultant des modifications apportées au site web et de son utilisation.
13.4 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction principale de l'entreprise. (Suisse)
13.5 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction principale de BD Technologies AG. (Suisse)
13.6 La présente disposition n'affecte pas la protection juridique à laquelle vous avez droit en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.
Notre Déclaration de confidentialité
1 Note générale
L'entreprise responsable du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres, ainsi que d'autres réglementations sur la protection des données, est :
BD Technologies AG
2 Traitement des données personnelles
A. Informations générales sur le traitement des données personnelles :
En utilisant notre site web, l'utilisateur déclare consentir à la collecte et au traitement des données conformément aux dispositions suivantes.
B. Collecte de données pour l'accès au site web (fichiers journaux du serveur)
Dès que l'utilisateur accède à notre site web sans enregistrement, le navigateur Internet utilisé à cet effet transmet automatiquement des données qui sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes sont transmises et enregistrées :
- Date et heure d'accès à notre site web.
- Informations sur le type et la version du navigateur Internet utilisé.
- Adresse IP de l'utilisateur et données géographiques connexes
- Système d'exploitation utilisé par l'utilisateur.
- URL de référence.
- Nom de domaine recherché.
La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, section f du RGPD.
C. Inscription sur ce site web
Lors de l'inscription sur notre site web, les utilisateurs fournissent des données personnelles (nom, adresse email, mot de passe, sexe, date de naissance, etc. Ces données sont saisies dans un formulaire prévu à cet effet, nous sont transmises et sont enregistrées. Elles sont utilisées exclusivement pour l'utilisation des services concernés. Lors de la procédure d'enregistrement, le consentement explicite de l'utilisateur au traitement de ces données est recueilli.
Les données enregistrées lors de l'inscription seront conservées tant que l'utilisateur sera actif et inscrit sur notre site web. En cas de suppression du compte créé, les données personnelles de l'utilisateur seront supprimées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
Connexion par l'intermédiaire d'opérateurs tiers
Lors de l'inscription sur notre site, les utilisateurs peuvent choisir de s'identifier via les outils de Facebook, Apple, Microsoft ou Google. Ces outils permettent à tout titulaire d'un compte chez l'un de ces opérateurs d'utiliser ses données d'identification pour créer un compte sur notre site. Lorsqu'un utilisateur clique sur le bouton " S'inscrire avec.... " du formulaire d'inscription, il donne son consentement explicite à l'opérateur pour le transfert des données nécessaires à la création de son compte. Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de l'opérateur concerné.
D.Publication
Lors de l'utilisation de notre service, les informations suivantes sont publiées de manière à être visibles par les autres membres du site :
Mise à disposition de tiers :
Nous pouvons transmettre leurs données à nos partenaires. Ces partenaires sont impliqués dans la mise en œuvre de l'accord. Ces partenaires n'utilisent leurs données que pour les services du site web, y compris le traitement des paiements, la prise en charge du service email et le traitement du contenu. Un accord de traitement des données distinct a été conclu avec chaque partenaire afin d'établir des accords sur la sécurité et le traitement de nos données.
E. Commentaires/examens
Les utilisateurs peuvent rédiger des commentaires/évaluations sur notre site web. Pour laisser un commentaire, les clients doivent être connectés à leur compte. Toutes les données relatives aux commentaires/évaluations seront stockées sur le compte de l'utilisateur dans notre base de données.
F. Données partagées avec des prestataires de services
Service client :
Un formulaire de contact et une adresse email sont disponibles sur notre site web pour faciliter la communication électronique avec les utilisateurs. Les informations transmises par le biais du formulaire de contact, y compris les coordonnées, sont stockées dans le seul but de traiter les demandes des utilisateurs ou toute question ultérieure. Pour un service clientèle efficace, nous pouvons partager ces données, comprenant le nom de l'utilisateur, l'adresse email et le contenu du message, avec nos partenaires.
Les données transmises via le formulaire de contact peuvent être supprimées si l'utilisateur en fait la demande. Elles seront archivées après 3 mois si le consentement au stockage est révoqué, ou s'il n'est plus nécessaire de conserver les données.
Les données de paiement sont transmises et gérées par nos partenaires pour le traitement des paiements. Elles sont cryptées et ne sont pas stockées, sauf accord spécifique de l'utilisateur via l'option "carte sur fichier". Cette couche supplémentaire de sécurité garantit que vos informations de paiement restent protégées et ne sont conservées que si vous choisissez d'utiliser la commodité du stockage des détails de votre carte pour des transactions futures.
3 Retrait du consentement
L'utilisateur peut à tout moment révoquer le consentement qu'il a déjà donné. Si un utilisateur décide de supprimer son profil ou demande la suppression de ses données personnelles, nous supprimerons rapidement ses informations de nos systèmes, à l'exception des données que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Pour demander la suppression de leurs données, les utilisateurs peuvent envoyer un courriel à team@plancoquin.fr. Dans l'objet du courriel, veuillez indiquer "Demande de suppression de données" afin de garantir une identification et un traitement rapides de la demande, conformément à la réglementation RGPD. La légalité de tout traitement de données déjà effectué n'est pas affectée par la révocation.
4 Droits des personnes concernées
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir à tout moment des informations sur les données personnelles stockées à leur sujet, leur origine, leurs destinataires et la finalité du stockage. Ils ont également le droit de rectifier, de bloquer ou de supprimer ces données. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données qui a déjà eu lieu.
Les demandes d'information, ainsi que les demandes de rectification, de blocage ou de suppression des données, peuvent être faites en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin du présent document.
5 Période de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par le biais de notre site web seront conservées aussi longtemps que l'utilisateur sera enregistré sur notre site web et utilisera activement nos services. Cela signifie que tant que l'utilisateur maintient un compte actif et continue à utiliser notre plateforme, nous conserverons ses données personnelles. Cependant, tous les messages seront automatiquement archivés après 30 jours. Après 180 jours d'inactivité, le profil de l'utilisateur sera automatiquement désactivé (mais pas supprimé). Toutes les données de l'utilisateur ne seront complètement effacées qu'après une période d'inactivité de deux ans.
Certaines données à caractère personnel, telles que les fichiers journaux du serveur et les adresses IP, peuvent être conservées pendant une période limitée afin de respecter les obligations légales, de protéger nos droits, de résoudre les litiges ou d'appliquer nos conditions générales. Si vous avez des questions concernant la période de conservation de vos données personnelles spécifiques, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies dans cet accord de politique.
Nous nous engageons à veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent, nous révisons régulièrement nos pratiques en matière de conservation des données afin de nous assurer de leur conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
6 Base légale pour le traitement des données
La base juridique du traitement de vos données sur notre plateforme est votre consentement explicite, qui est obtenu lorsque vous vous inscrivez et acceptez notre politique de confidentialité. En donnant votre consentement, vous reconnaissez que nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à la présente politique et aux fins qui y sont décrites. Nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données tout en respectant vos droits en tant qu'utilisateur. Si vous avez des préoccupations ou si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans cet accord de politique.
7 Prise de décision automatisée
Afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur sur notre plateforme de chat, nous pouvons utiliser l'envoi de messages automatisés basés sur les données du profil du client, qui comprennent des informations telles que l'âge et le sexe. Ces messages automatisés sont conçus pour fournir un contenu personnalisé et des recommandations qui correspondent à vos intérêts et à vos préférences. Toutefois, ces messages automatisés n'impliquent aucun processus de prise de décision qui pourrait avoir des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur vous.
8 Transferts internationaux de données
En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) nécessite des garanties appropriées pour assurer la protection des droits à la vie privée des individus. En tant que plateforme de chat, nous comprenons l'importance de préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles, y compris vos messages clients.
Lorsque vos messages sont traités par des consultants situés dans des pays en dehors de l'EEE, nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour garantir une protection adéquate de vos données. Ces mesures peuvent inclure:
Clauses contractuelles types : Nous avons établi des accords juridiquement contraignants, connus sous le nom de clauses contractuelles types, avec les opérateurs des pays destinataires. Ces clauses contiennent des dispositions qui protègent vos données et maintiennent un niveau cohérent de protection des données comme l'exige le RGPD.
Mesures de protection des données : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos données personnelles lors des transferts internationaux. Ces mesures comprennent le cryptage, les contrôles d'accès et des vérifications régulières pour assurer la conformité avec les exigences du RGPD.
En mettant en œuvre ces garanties, nous voulons nous assurer que vos données personnelles sont traitées conformément aux normes élevées de protection des données imposées par le RGPD. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les transferts internationaux de données ou les mesures que nous avons mises en place, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les informations fournies dans cette déclaration de confidentialité.
9 Cookies
Notre site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'utilisateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session", qui sont automatiquement supprimés après la visite de l'utilisateur. D'autres cookies restent stockés sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à ce que celui-ci les supprime. Ces cookies nous permettent de reconnaître le navigateur de l'utilisateur lors de sa prochaine visite. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies disponible sur ce site.
10 Google Analytics
Notre site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google LLC ("Google"). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation de notre site web sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site, l'adresse IP des utilisateurs accédant au site sera raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou d'autres parties à l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie. L'anonymisation de l'adresse IP est active sur ce site web.
Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site Internet afin d'évaluer l'utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
L'utilisateur peut empêcher l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur en conséquence. En outre, l'utilisateur peut empêcher la collecte par Google des données générées par les cookies et liées à son utilisation du site (y compris son adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
11 Publicité et marketing
Nous utilisons des outils respectueux de la vie privée tels que Google Ads, Google Remarketing et Microsoft Bing pour garantir une utilisation responsable des données et protéger la vie privée des utilisateurs.
Annonces Google : Ce site utilise Google Ads, une plateforme de publicité numérique fournie par Google. Google Ads peut collecter certaines informations sur vos activités de navigation sur ce site à l'aide de cookies ou de technologies similaires. Ces données sont utilisées pour diffuser des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt et de votre historique de navigation. Pour en savoir plus sur la manière dont Google Ads collecte et traite vos données, ainsi que sur les options dont vous disposez pour contrôler la publicité personnalisée, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.
Google Remarketing : Nous utilisons Google Remarketing pour faire de la publicité pour nos produits et services sur divers sites web à travers l'internet. Cette technologie nous permet d'afficher des annonces personnalisées aux utilisateurs qui ont déjà visité notre site web. Google Remarketing utilise des cookies pour suivre vos interactions et recueillir des informations sur votre comportement de navigation. Soyez assuré que toutes les données collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité et aux pratiques de Google en matière de confidentialité. Vous pouvez ajuster vos paramètres de personnalisation des annonces ou désactiver Google Remarketing en visitant la page Paramètres des annonces de Google.
Microsoft Bing : Notre site web peut utiliser Microsoft Bing, un outil publicitaire de recherche fourni par Microsoft. Microsoft Bing peut collecter certaines informations concernant votre visite sur notre site grâce à l'utilisation de cookies ou de technologies similaires. Ces données sont utilisées pour diffuser des annonces pertinentes en fonction de vos préférences et de vos centres d'intérêt. Pour plus d'informations sur la manière dont Microsoft Bing collecte et traite vos données, ainsi que sur vos choix en matière de publicité personnalisée, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft.
Veuillez noter que, bien que le site web s'efforce de garantir la confidentialité et la sécurité des données de l'utilisateur, il n'a aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces outils publicitaires tiers. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter les politiques de confidentialité respectives de Google Ads, Google Remarketing et Microsoft Bing pour bien comprendre leurs pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données.
12 Mesures de sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel. Ces mesures sont conçues pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction des données à caractère personnel. Nous révisons régulièrement nos pratiques en matière de sécurité afin de garantir l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons.
Cryptage SSL :
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission des données, nous utilisons les méthodes de cryptage les plus modernes (par exemple, SSL). Cela signifie que les données transmises via notre site web ne peuvent pas être lues par des tiers. Une connexion cryptée est reconnaissable à la modification de la ligne d'adresse du navigateur, qui passe de "http://" à "https://", et à l'affichage d'un cadenas fermé ou d'un symbole de cadenas.
13 Modifications de la politique de confidentialité
Notre plateforme s'engage à améliorer en permanence la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Conformément à cet engagement, nous pouvons périodiquement mettre à jour notre politique de confidentialité pour refléter tout changement dans nos pratiques ou pour nous aligner sur les exigences légales. Ces mises à jour sont effectuées dans le but de garantir une sécurité et une confidentialité optimales des informations de nos utilisateurs. Toutefois, il est important de noter qu'il incombe à nos utilisateurs de consulter régulièrement la politique de confidentialité et de vérifier si des modifications y ont été apportées. Ce faisant, les utilisateurs peuvent rester informés de la manière dont leurs données sont traitées et comprendre les nouveaux droits ou choix dont ils peuvent disposer. Nous encourageons nos utilisateurs à rester vigilants et informés en consultant régulièrement la politique de confidentialité et en nous contactant s'ils ont des questions ou des préoccupations.
Contact :
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant vos données personnelles ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Les consommateurs ont également toujours la possibilité de déposer une plainte via la plateforme ODR de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ conformément à l'article 14 du règlement 524/2013. plancoquin.fr ne participe à aucune procédure de résolution des litiges de cet organe de médiation des consommateurs.
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